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Informations légales

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Mentions légales

Éditeur du site

Nom commercial : Chouchou
Responsable de la publication : Magalie Singh
Statut : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
SIRET : 750 288 896 00038 — SIREN : 750 288 896
Adresse : 58 rue Monceau, 75008 Paris
Email : contact@magalie-singh.com
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Hébergeur

IONOS SARL — 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France — Tél. : 0970 808 911.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logo, code) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Médiateur à désigner avant la vente.]

2. Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent la vente de portraits d'animaux générés par intelligence artificielle (fichiers numériques) et de tirages imprimés, proposés par Chouchou (« le Vendeur ») à toute personne physique majeure (« le Client »).

Article 2 — Produits et prix

Portraits numériques HD par packs de styles, et tirages imprimés en option. Prix en euros TTC (TVA non applicable). Tarifs : Essentiel 19 €, Signature 49 €, Collection 99 €, Toile d'art à partir de 120 €. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 3 — Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement. Le Client garantit détenir les droits sur les photos qu'il téléverse et ne soumettre que des photos d'animaux lui appartenant ou pour lesquelles il a l'autorisation.

Article 4 — Paiement

Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire via un prestataire agréé. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 5 — Livraison

Numérique : lien de téléchargement par email, généralement sous quelques minutes à 24 h. Tirages : expédition sous les délais indiqués à la commande, frais de port précisés avant paiement.

Article 6 — Droit de rétractation

Les portraits étant des biens personnalisés réalisés selon les spécifications du Client et/ou des contenus numériques livrés immédiatement, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas (art. L221-28 du Code de la consommation), dès lors que le Client a expressément consenti à l'exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation lors de la commande. Voir section 3.

Article 7 — Responsabilité

La qualité des portraits dépend de la qualité des photos fournies. Chouchou met tout en œuvre pour un résultat optimal mais ne garantit pas un rendu identique pour chaque animal.

Article 8 — Droit applicable

Droit français. En cas de litige : recherche d'une solution amiable, puis médiation, avant toute action judiciaire.

3. Remboursement & rétractation

Les portraits sont personnalisés (créés à partir des photos de votre animal) et livrés numériquement et immédiatement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas, sous réserve de votre accord exprès à l'exécution immédiate et de votre renoncement à la rétractation au moment du paiement.

Garantie satisfaction Chouchou

Par souci de qualité, nous nous engageons à ce que vous soyez ravi(e) :

Pour toute demande : contact@magalie-singh.com — réponse sous 48 h.

4. Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

Magalie Singh — contact@magalie-singh.com

Données collectées

Email (liste d'attente, commande, livraison) ; photos de l'animal téléversées (pour générer les portraits) ; données de commande. Le paiement est traité par notre prestataire : nous ne stockons pas vos numéros de carte.

Finalités

Créer et livrer les portraits commandés ; vous informer (avant-première, nouveautés) si vous y avez consenti ; gérer la relation client.

Durée de conservation

Photos téléversées : supprimées sous 30 jours après livraison, sauf demande contraire. Données de commande : durée légale comptable.

Vos droits

Accès, rectification, suppression, opposition, portabilité. Pour les exercer : contact@magalie-singh.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

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